Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
SO GLAM BEAUTY,
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 14 allée Nicolas Carnot, 93340 Le Raincy – France
SIREN : 993 595 917
TVA intracommunautaire : FR73993595917
Ci-après dénommée « le Prestataire » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de prestations, formations ou produits, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 1 – ACTIVITÉS PROPOSÉES
SO GLAM BEAUTY propose :
Des prestations esthétiques réservables en ligne via la plateforme Planity
Des formations professionnelles (présentielles ou à distance)
La vente de e-books (produits numériques téléchargeables)
La vente d’appareils et matériels de beauté (produits physiques)
ARTICLE 2 – PRESTATIONS ESTHÉTIQUES (RÉSERVATION VIA PLANITY)
Les prestations de services réservées en ligne sont gérées par la plateforme Planity.
À ce titre :
Les conditions de réservation, modification, annulation et paiement sont régies par les Conditions Générales de Vente de Planity, que le client accepte lors de la prise de rendez-vous.
SO GLAM BEAUTY applique strictement les modalités prévues par Planity concernant :
les acomptes éventuels,
les retards,
les absences ou annulations tardives.
Le client est invité à consulter directement les CGV de Planity lors de sa réservation.
ARTICLE 3 – FORMATIONS PROFESSIONNELLES
3.1 Modalités d’inscription
Les formations affichées sur le site internet présentent un prix indicatif et un programme détaillé, mais aucun paiement ne s’effectue directement en ligne.
Pour s’inscrire, le client doit obligatoirement :
Prendre contact avec l’établissement (mail, téléphone ou formulaire).
Recevoir un devis / contrat de formation personnalisé.
Retourner les documents signés.
Effectuer le règlement selon les modalités communiquées (virement, paiement interne, financement).
L’inscription n’est définitive qu’après validation administrative et réception du paiement ou de l’accord de financement.
3.2 Délais et validation
SO GLAM BEAUTY se réserve le droit :
d’annuler ou reporter une session si le nombre minimum de participants n’est pas atteint,
d’adapter le planning pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles.
Le client sera informé dans les meilleurs délais.
3.3 Conditions d’annulation (formations)
Toute annulation à plus de 14 jours avant la formation peut donner lieu à un report.
Toute annulation tardive pourra entraîner la facturation partielle ou totale de la formation.
En cas d’absence injustifiée, la formation est due intégralement.
3.4 Obligations du stagiaire
Le stagiaire s’engage à :
respecter les horaires et le règlement intérieur,
adopter un comportement professionnel,
utiliser le matériel conformément aux consignes.
ARTICLE 4 – VENTE DE E-BOOKS (PRODUITS NUMÉRIQUES)
Les e-books proposés sur le site sont des contenus numériques téléchargeables.
4.1 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande.
L’accès au fichier est délivré après validation du paiement.
4.2 Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques :
Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement du produit a commencé.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après accès au fichier.
4.3 Propriété intellectuelle
Les e-books sont strictement réservés à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est interdite.
ARTICLE 5 – VENTE D’APPAREILS ET PRODUITS DE BEAUTÉ
5.1 Commandes
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions.
5.2 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
5.3 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
5.4 Droit de rétractation (vente à distance)
À compter de la réception du produit, le client dispose d’un délai de 48 heures pour informer la société So Glam Beauty de sa volonté d’exercer son droit de rétractation, par écrit (email ou formulaire de contact).
À partir de cette notification, le client dispose d’un délai maximum de 14 jours calendaires pour retourner le produit.
Le produit devra être retourné :
neuf,
non utilisé,
complet,
dans son emballage d’origine en parfait état.
Tout produit retourné incomplet, utilisé, endommagé ou sans son emballage d’origine ne pourra pas être remboursé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
5.5 Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité,
de la garantie contre les vices cachés,
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
SO GLAM BEAUTY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
SO GLAM BEAUTY ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits vendus,
d’un usage non conforme aux protocoles enseignés en formation,
d’allergies ou réactions liées à un défaut d’information du client.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site, supports pédagogiques, documents de formation, images, textes et méthodes sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes,
l’organisation des formations,
la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d’accès, modification ou suppression en contactant :
📧 contact@soglambeauty.fr
ARTICLE 10 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le client doit contacter en priorité l’établissement pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, le client peut saisir un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande, réservation ou inscription, et les accepte sans réserve.
SO GLAM BEAUTY
14 Allée Nicolas Carnot,
93340 LE RAINCY
contact@soglambeauty.fr
06 50 73 85 61